Thèmes Marquer toutes lesDécochez toutes les nouvelles

Actualités Imprimer RSS

Signature d’un accord entre la Lituanie et le Luxembourg sur les informations classifiées

Créé 2020.12.07 / Mis à jour: 2020.12.07 17:57
      Signature d’un accord entre la Lituanie et le Luxembourg sur les informations classifiées
      Signature d’un accord entre la Lituanie et le Luxembourg sur les informations classifiées
      Le 7 décembre, le ministre des Affaires étrangère par intérim Linas Linkevičius et le ministre
      luxembourgeois des Affaires étrangères Jean Asselborn ont signé un accord sur l’échange
      d’informations classifiées et la sauvegarde réciproque des informations classifiées. Cet accord
      cherche à renforcer la coopération des institutions lituaniennes et luxembourgeoises en
      matière de sécurité nationale, services de répression et autres domaines. Les dispositions de
      l’accord permettront de garantir l’échange et la sauvegarde des informations classifiées.
      L’accord définit les notions essentielles, prévoit les engagements des deux pays et les
      exigences en matière de sauvegarde des informations classifiées, et réglemente les conditions
      pour conclure des transactions classifiées, les procédures des visites, les exigences applicables
      lors de la remise d’informations classifiées, la procédure d’examen d’éventuelles violations
      du régime de sauvegarde des informations classifiées, les frais relatifs à l’application de
      l’accord, les principes de partage et autres questions. Lors de la préparation du document, il a
      été tenu compte non seulement des exigences du droit national des deux pays, mais aussi des
      documents de l’OTAN et de l’UE réglementant la sauvegarde des informations classifiées,
      ainsi que l’expérience des pays pour conclure et mettre en œuvre des accords similaires avec
      d’autres pays.
       
      La Lituanie a conclu des accords relatifs à la sauvegarde réciproque des informations
      classifiées avec la plupart des pays membres de l’OTAN et de l’UE, des accords ont été
      également conclus avec l’Ukraine et la Géorgie, pays du partenariat oriental.

      Recevoir la lettre d’information